SOCIETE AMENAGEMENT DE LA SAVOIE
SIREN 746320019
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
1 accord(s) déposé(s)
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 31 mars 2017-règlement de gestion du personnel | Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
SOCIETE AMENAGEMENT DE LA SAVOIE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 746320019 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
SOCIETE AMENAGEMENT DE LA SAVOIE a-t-elle des accords collectifs ?
1 accord(s) d’entreprise déposé(s) par SOCIETE AMENAGEMENT DE LA SAVOIE figurent dans la base publique ACCO.