S E L ROSIERES
SIREN 722880218
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
1 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Accord collectif du 04 février 2026 sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | 182 jours (2027-02-28) |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
S E L ROSIERES est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 722880218 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
S E L ROSIERES a-t-elle des accords collectifs ?
1 accord(s) d’entreprise déposé(s) par S E L ROSIERES figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.