CARREFOUR FRANCE
SIREN 672050085
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
3 accord(s) déposé(s), 2 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Accord de méthode relatif à la procédure d'information consultation sur le projet de réaménagement des plateaux du CDG, du controle interne, de la DDO et de Promocash à Massy | Autre, précisez | sans terme |
| Accord de méthode relatif à la procédure d'information-consultation sur le projet d'évolution des organisations des sièges | échu 2025-05-30 | |
| Accord de méthode relatif à la procédure d'information-consultation sur le projet de réaménagement du plateau de la DRHO à Massy | Accords de méthode (pénibilité) | échu 2025-05-30 |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
CARREFOUR FRANCE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 672050085 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
CARREFOUR FRANCE a-t-elle des accords collectifs ?
3 accord(s) d’entreprise déposé(s) par CARREFOUR FRANCE figurent dans la base publique ACCO.