PICOURT-CABIS
SIREN 582071155
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
1 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| UN ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF A LA SEMAINE DE TRAVAIL DE QUATRE JOURS | Durée collective du temps de travail | 123 jours (2026-12-31) |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
PICOURT-CABIS est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 582071155 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
PICOURT-CABIS a-t-elle des accords collectifs ?
1 accord(s) d’entreprise déposé(s) par PICOURT-CABIS figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.