RIO TINTO FRANCE S.A.S
SIREN 562095166
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
2 accord(s) déposé(s), 2 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| REUNIONS PARITAIRES Du 26 janvier et 19 février 2026 Protocole d’accord concernant la politique salariale 2025 et divers aménagements à l’accord d’entreprise du 7.12.1984 | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | 123 jours (2026-12-31) |
| Accord du 19 Février 2026 relatif au préfinancement de Chèques Emploi-Service Universels (CESU) par la Société Rio Tinto France S.A.S. dans le cadre de la loi du 26 juillet 2005 | Autre, précisez | 123 jours (2026-12-31) |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
Solvenda surveille à votre place, chaque matin.
Surveillez ce SIREN et tout votre portefeuille automatiquement.
Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
RIO TINTO FRANCE S.A.S est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 562095166 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
RIO TINTO FRANCE S.A.S a-t-elle des accords collectifs ?
2 accord(s) d’entreprise déposé(s) par RIO TINTO FRANCE S.A.S figurent dans la base publique ACCO, dont 2 arrivent à terme dans les douze mois.