EMMAUS HABITAT
SIREN 542101571
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
2 accord(s) déposé(s), 2 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ EMMAÜS HABITAT | Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique | 274 jours (2027-05-31) |
| ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS 2026 | Supplément d'intéressement | 215 jours (2027-04-02) |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
EMMAUS HABITAT est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 542101571 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
EMMAUS HABITAT a-t-elle des accords collectifs ?
2 accord(s) d’entreprise déposé(s) par EMMAUS HABITAT figurent dans la base publique ACCO, dont 2 arrivent à terme dans les douze mois.