CEGELEC PROJETS ESPACE & HYDROGENE
SIREN 537915605
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
2 accord(s) déposé(s), 2 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD | Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique | 139 jours (2027-01-16) |
| ACCORD | Système de prime (autre qu'évolution) | 123 jours (2026-12-31) |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
CEGELEC PROJETS ESPACE & HYDROGENE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 537915605 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
CEGELEC PROJETS ESPACE & HYDROGENE a-t-elle des accords collectifs ?
2 accord(s) d’entreprise déposé(s) par CEGELEC PROJETS ESPACE & HYDROGENE figurent dans la base publique ACCO, dont 2 arrivent à terme dans les douze mois.