ACTHYS
SIREN 529836793
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
1 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Avenant 2 de révision : de l'accord collectif d'entreprise sur la GEPP et sur la mixité des métiers visant à la mise en place d'un congé de mobilité du 3 avril 2025 et de l'avenant n°1 du 22 juillet 2025 | Autre, précisez | 122 jours (2026-12-31) |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
ACTHYS est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 529836793 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
ACTHYS a-t-elle des accords collectifs ?
1 accord(s) d’entreprise déposé(s) par ACTHYS figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.