GROUPEMENT INTERACTIF DU DEGIVRAGE ET DU DENEIGEMENT

SIREN 524098829
Aucune procédure collective

Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.

1 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme

AccordThèmeTerme
PROTOCOLE ACCOD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE VALEUR ISSUE DE LA LOI PORTANT MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT AU SEINDE LA SOCIETE GID 93échu 2026-04-05

Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.

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Questions fréquentes

GROUPEMENT INTERACTIF DU DEGIVRAGE ET DU DENEIGEMENT est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 524098829 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
GROUPEMENT INTERACTIF DU DEGIVRAGE ET DU DENEIGEMENT a-t-elle des accords collectifs ?
1 accord(s) d’entreprise déposé(s) par GROUPEMENT INTERACTIF DU DEGIVRAGE ET DU DENEIGEMENT figurent dans la base publique ACCO.