SAGS MARSEILLE
SIREN 509058970
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
2 accord(s) déposé(s), 2 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Accord de prorogation des mandats au sein de la Société SAGS Marseille | Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique | 213 jours (2027-03-31) |
| Accord de prorogation | Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique | 213 jours (2027-03-31) |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
SAGS MARSEILLE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 509058970 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
SAGS MARSEILLE a-t-elle des accords collectifs ?
2 accord(s) d’entreprise déposé(s) par SAGS MARSEILLE figurent dans la base publique ACCO, dont 2 arrivent à terme dans les douze mois.