ASSOCIATION FRANCAISE ARBRES CHAMPETRES ET AGROFORESTERIES
SIREN 508047396
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
9 accord(s) déposé(s)
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX FRAIS PROFESSIONNELS ET EQUIPEMENTS | Système de rémunération (autres qu'évolution) | sans terme |
| 01092025-ACCORD D'ENTREPRISE CONGES PAYES REPOS ET CET | Compte épargne temps | sans terme |
| Accord d'entreprise relatif au Télétravail | Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail | sans terme |
| Accord d'entreprise relatif aux votes électroniques | Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique | sans terme |
| Accord d'entreprise relatif aux rémunérations complémentaires | Système de rémunération (autres qu'évolution) | sans terme |
| Accord d'entreprise relatif aux horaires variables | Durée collective du temps de travail | sans terme |
| Accord d'entreprise relatif aux congés payés, repos, et compte épargne temps | Compte épargne temps | sans terme |
| Accord d'entreprise relatif aux frais professionnels et équipements | Système de rémunération (autres qu'évolution) | sans terme |
| Accord d'entreprise relatif aux rémunérations complémentaires | Système de rémunération (autres qu'évolution) | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
ASSOCIATION FRANCAISE ARBRES CHAMPETRES ET AGROFORESTERIES est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 508047396 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
ASSOCIATION FRANCAISE ARBRES CHAMPETRES ET AGROFORESTERIES a-t-elle des accords collectifs ?
9 accord(s) d’entreprise déposé(s) par ASSOCIATION FRANCAISE ARBRES CHAMPETRES ET AGROFORESTERIES figurent dans la base publique ACCO.