CARROSSERIE JARJAT
SIREN 491965638
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
6 accord(s) déposé(s), 6 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD NAO | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | 123 jours (2026-12-31) |
| ACCORD NAO | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | échu 2025-12-31 |
| Accord de cloture de la négociation obligatoire d'entreprise | Autre, précisez | échu 2024-12-31 |
| ACCORD DE CLOTURE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | échu 2023-12-31 |
| ACCORD DE CLOTURE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | échu 2022-12-31 |
| Accord de clôture de la négociation obligatoire d'entreprise | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | échu 2021-12-31 |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
CARROSSERIE JARJAT est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 491965638 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
CARROSSERIE JARJAT a-t-elle des accords collectifs ?
6 accord(s) d’entreprise déposé(s) par CARROSSERIE JARJAT figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.