LE JARDIN DE MA DO AND CO (ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT EN JOURS)
SIREN 452178841
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
1 accord(s) déposé(s)
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT EN JOURS | Autre, précisez | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
LE JARDIN DE MA DO AND CO (ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT EN JOURS) est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 452178841 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
LE JARDIN DE MA DO AND CO (ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT EN JOURS) a-t-elle des accords collectifs ?
1 accord(s) d’entreprise déposé(s) par LE JARDIN DE MA DO AND CO (ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT EN JOURS) figurent dans la base publique ACCO.