BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI PYRENEES
SIREN 452149891
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
1 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes | Egalité salariale F/H | 517 jours (2028-01-29) |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
Solvenda surveille à votre place, chaque matin.
Surveillez ce SIREN et tout votre portefeuille automatiquement.
Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI PYRENEES est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 452149891 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI PYRENEES a-t-elle des accords collectifs ?
1 accord(s) d’entreprise déposé(s) par BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI PYRENEES figurent dans la base publique ACCO.