L'IMMOBILIERE CASTORAMA
SIREN 451671028
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
3 accord(s) déposé(s)
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Avenant à l’accord du 23 novembre 2023 formalisant le régime de « remboursement des frais de santé » au sein de l’Immobilière Castorama | Couverture complémentaire santé - maladie | sans terme |
| Avenant à l’accord cadre relatif à la prévoyance de l’Immobilière Castorama | Prévoyance collective, autre que santé maladie | sans terme |
| Accord négocié avec le CSE instituant un régime de "remboursement des frais de santé" au profit des salariés de la société l'Immobilière Castorama | Couverture complémentaire santé - maladie | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
L'IMMOBILIERE CASTORAMA est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 451671028 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
L'IMMOBILIERE CASTORAMA a-t-elle des accords collectifs ?
3 accord(s) d’entreprise déposé(s) par L'IMMOBILIERE CASTORAMA figurent dans la base publique ACCO.