ITBE
SIREN 451187314
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
1 accord(s) déposé(s)
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Accord d’entreprise contenant un avenant de révision de l’accord d’entreprise du 30 août 2016 de mise en place d’un CET et portant sur la suppression de l’indemnité de fin de mission pour les contrats saisonniers et d’usage constant – la fixation des diff | Compte épargne temps | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
Solvenda surveille à votre place, chaque matin.
Surveillez ce SIREN et tout votre portefeuille automatiquement.
Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
ITBE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 451187314 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
ITBE a-t-elle des accords collectifs ?
1 accord(s) d’entreprise déposé(s) par ITBE figurent dans la base publique ACCO.