LANDESBUS
SIREN 442796652
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
4 accord(s) déposé(s)
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail et au compte épargne-temps | Compte épargne temps | sans terme |
| Accord d’entreprise relatif à l’indemnisation par l’entreprise des frais d’alimentation des véhicules légers électriques professionnels chargés au domicile du salarié | Autre, précisez | sans terme |
| Accord relatif à l’indemnisation par l’entreprise de l'utilisation des outils digitaux | Autre, précisez | sans terme |
| ACCORD de révision de l’accord du 29 juin 2001 relatif à la réduction du temps de travail, ainsi que de ses avenants des 9 décembre 2002 et 19 octobre 2011 | Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
LANDESBUS est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 442796652 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
LANDESBUS a-t-elle des accords collectifs ?
4 accord(s) d’entreprise déposé(s) par LANDESBUS figurent dans la base publique ACCO.