AAGROUP RENNES
SIREN 442632741
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
2 accord(s) déposé(s)
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Un Accord d'Entreprise relatif à la Mise en Place d'un Compte Epargne Temps | Compte épargne temps | sans terme |
| Un Avenant n°1 à l'Accord d'Entreprise relatif à l'Aménagement et à la Réduction du Temps de Travail de 2002 | Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
AAGROUP RENNES est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 442632741 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
AAGROUP RENNES a-t-elle des accords collectifs ?
2 accord(s) d’entreprise déposé(s) par AAGROUP RENNES figurent dans la base publique ACCO.