SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES DRS FARON, FIEROBE, GAUCI, JAUBERT, LAMONERIE, LEJEUNE, PRUSZKOWSKI, RADU, SAINT DENIS, THI
SIREN 415156991
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
1 accord(s) déposé(s)
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Accord d'entreprise relatif à la prime d'ancienneté | Système de prime (autre qu'évolution) | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES DRS FARON, FIEROBE, GAUCI, JAUBERT, LAMONERIE, LEJEUNE, PRUSZKOWSKI, RADU, SAINT DENIS, THI est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 415156991 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES DRS FARON, FIEROBE, GAUCI, JAUBERT, LAMONERIE, LEJEUNE, PRUSZKOWSKI, RADU, SAINT DENIS, THI a-t-elle des accords collectifs ?
1 accord(s) d’entreprise déposé(s) par SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES DRS FARON, FIEROBE, GAUCI, JAUBERT, LAMONERIE, LEJEUNE, PRUSZKOWSKI, RADU, SAINT DENIS, THI figurent dans la base publique ACCO.