F P S G FORMATION PREVENTION SECURITE GENERALE EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE
SIREN 413912296
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
3 accord(s) déposé(s), 2 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD RELATIF A LA PRÉVENTION ET A LA GESTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX DANS LA SOCIÉTÉ FORMATION PRÉVENTION SÉCURITÉ GÉNÉRALE | Stress, risques psycho-sociaux | 1615 jours (2031-01-31) |
| ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DANS L’UES FPSG | Travailleurs handicapés | 1251 jours (2030-02-01) |
| ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE L’UES FPSG | Forfaits (en heures, en jours) | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
F P S G FORMATION PREVENTION SECURITE GENERALE EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 413912296 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
F P S G FORMATION PREVENTION SECURITE GENERALE EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE a-t-elle des accords collectifs ?
3 accord(s) d’entreprise déposé(s) par F P S G FORMATION PREVENTION SECURITE GENERALE EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE figurent dans la base publique ACCO.