RATP CONNECT
SIREN 411759962
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
5 accord(s) déposé(s), 2 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| AVENANT N° 3 A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL DU 2 JUIN 2021 | Télétravail | sans terme |
| ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE RATP CONNECT | Système de prime (autre qu'évolution) | échu 2025-12-28 |
| ACCORD COMPTE EPARGNE-TEMPS | Compte épargne temps | sans terme |
| ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE RATP CONNECT | Système de prime (autre qu'évolution) | échu 2024-12-31 |
| ACCORD RELATIF A L'EXTENSION DE LA DECISION UNILATERALE RELATIVE AU REGIME DES ASTREINTES AU SEIN DE RATP CONNECT | Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
RATP CONNECT est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 411759962 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
RATP CONNECT a-t-elle des accords collectifs ?
5 accord(s) d’entreprise déposé(s) par RATP CONNECT figurent dans la base publique ACCO.