123BILLETS (ACCORD COLLECTIF SUR LE DECOMPTE FORFAITAIRE ANNUEL EN JOURS DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES)
SIREN 411105117
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
1 accord(s) déposé(s)
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD COLLECTIF SUR LE DECOMPTE FORFAITAIRE ANNUEL EN JOURS DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES | Autre, précisez | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
Solvenda surveille à votre place, chaque matin.
Surveillez ce SIREN et tout votre portefeuille automatiquement.
Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
123BILLETS (ACCORD COLLECTIF SUR LE DECOMPTE FORFAITAIRE ANNUEL EN JOURS DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES) est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 411105117 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
123BILLETS (ACCORD COLLECTIF SUR LE DECOMPTE FORFAITAIRE ANNUEL EN JOURS DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES) a-t-elle des accords collectifs ?
1 accord(s) d’entreprise déposé(s) par 123BILLETS (ACCORD COLLECTIF SUR LE DECOMPTE FORFAITAIRE ANNUEL EN JOURS DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES) figurent dans la base publique ACCO.