OXALIS
SIREN 410829477
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
2 accord(s) déposé(s), 2 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE relatif à l’Égalité professionnelle en date du 28 janvier 2021 | Egalité salariale F/H | 882 jours (2029-01-28) |
| ACCORD D’ENTREPRISE relatif à l’organisation des négociations obligatoires (articles L. 2242-10 à L. 2242-12 du code du travail) | Autre, précisez | 488 jours (2027-12-31) |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
OXALIS est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 410829477 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
OXALIS a-t-elle des accords collectifs ?
2 accord(s) d’entreprise déposé(s) par OXALIS figurent dans la base publique ACCO.