FEDERAL MOGUL AFTERMARKET FRANCE
SIREN 403008089
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
2 accord(s) déposé(s), 2 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2026 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE FEDERAL MOGUL AFTERMARKET France | Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique | 1646 jours (2031-03-03) |
| NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PROTOCOLE D’ACCORD 2026 | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | 123 jours (2026-12-31) |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
FEDERAL MOGUL AFTERMARKET FRANCE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 403008089 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
FEDERAL MOGUL AFTERMARKET FRANCE a-t-elle des accords collectifs ?
2 accord(s) d’entreprise déposé(s) par FEDERAL MOGUL AFTERMARKET FRANCE figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.