SOCIETE DES TELEPHERIQUES D'ORELLE
SIREN 402811061
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
2 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR | Système de prime (autre qu'évolution) | échu 2026-04-30 |
| Avenant à l'accord activité partielle de longue durée (APLD) daté du 29/12/2022, révisé par l'avenant du 28/03/2023, pour fin anticipée du dispositif | Autres dispositions emploi | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
SOCIETE DES TELEPHERIQUES D'ORELLE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 402811061 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
SOCIETE DES TELEPHERIQUES D'ORELLE a-t-elle des accords collectifs ?
2 accord(s) d’entreprise déposé(s) par SOCIETE DES TELEPHERIQUES D'ORELLE figurent dans la base publique ACCO.