AOC FRANCE S.A.S
SIREN 400370003
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
2 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2026 | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | sans terme |
| ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE | échu 2023-12-31 |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
AOC FRANCE S.A.S est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 400370003 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
AOC FRANCE S.A.S a-t-elle des accords collectifs ?
2 accord(s) d’entreprise déposé(s) par AOC FRANCE S.A.S figurent dans la base publique ACCO.