ASS.UPEMO
SIREN 399719756
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Absente du millésime 2025
Déclarante au millésime précédent, absente du millésime en cours : non-publication probable, pénalité jusqu'à 1 % de la masse salariale
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Activités spécialisées, scientifiques et techniques
- Département : Rhône
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
3 accord(s) déposé(s), 3 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL | Télétravail | 153 jours (2027-01-31) |
| Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la Négociation collective Annuelle Obligatoire | Autre, précisez | 122 jours (2026-12-31) |
| Accord collectif sur le versement de la Prime de Partage de la Valeur (PPV) | Système de prime (autre qu'évolution) | échu 2026-03-31 |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
ASS.UPEMO est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 399719756 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
ASS.UPEMO a-t-elle publié son index d’égalité professionnelle ?
ASS.UPEMO figure au millésime 2024 de l’index mais pas à celui de 2025. Les entreprises de 50 salariés ou plus doivent le publier au plus tard le 1er mars. Cette absence peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
ASS.UPEMO a-t-elle des accords collectifs ?
3 accord(s) d’entreprise déposé(s) par ASS.UPEMO figurent dans la base publique ACCO, dont 2 arrivent à terme dans les douze mois.