MADER COMPOSITES FRANCE
SIREN 397480500
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
10 accord(s) déposé(s), 5 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Protocole d'accord dans le cadre de la NAO 2025 | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | échu 2025-12-31 |
| PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'OCTROI D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR | Système de prime (autre qu'évolution) | échu 2025-04-30 |
| PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2024 | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | échu 2024-12-31 |
| Avenant au protocole d'accord sur la mise en place du régime prévoyance pour les salariés agent de maitrise et cadre | Prévoyance collective, autre que santé maladie | sans terme |
| AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU REGIME PREVOYANCE POUR LES SALARIES OUVRIERS ET EMPLOYES | Couverture complémentaire santé - maladie | sans terme |
| Protocole d'accord relatif au régime frais de santé applicable à l'ensemble du personnel de la société MCF | Couverture complémentaire santé - maladie | sans terme |
| Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2023 | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | échu 2023-12-31 |
| Protocole d'accord relatif à l'octroi d'une PPV | Système de prime (autre qu'évolution) | échu 2023-12-31 |
| ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL | Télétravail | sans terme |
| PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PALCE DU REGIME PREVOYANCE POUR LES SALARIES OUVRIERS ET EMPLOYES | Prévoyance collective, autre que santé maladie | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
MADER COMPOSITES FRANCE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 397480500 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
MADER COMPOSITES FRANCE a-t-elle des accords collectifs ?
10 accord(s) d’entreprise déposé(s) par MADER COMPOSITES FRANCE figurent dans la base publique ACCO.