GROUPE SODIAAL

SIREN 395050784
Aucune procédure collective

Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.

4 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme

AccordThèmeTerme
ACCORD HANDICAP GROUPE, INCLUSION ET MAINTIEN DANS L'EMPLOITravailleurs handicapés1219 jours (2029-12-31)
AVENANT N° 7 A L'ACCORD GROUPE FRAIS DE SANTE DU 26/10/2015Couverture complémentaire santé - maladiesans terme
AVENANT N° 7 A L'ACCORD GROUPE PREVOYANCE DU 15/12/2014Prévoyance collective, autre que santé maladiesans terme
AVENANT N° 7 A L'ACCORD GROUPE FRAIS DE SANTE DU 26/10/2015Couverture complémentaire santé - maladiesans terme

Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.

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Questions fréquentes

GROUPE SODIAAL est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 395050784 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
GROUPE SODIAAL a-t-elle des accords collectifs ?
4 accord(s) d’entreprise déposé(s) par GROUPE SODIAAL figurent dans la base publique ACCO.