FINEDUC UES (Egalité Prof H-F - Accord de Méthode)
SIREN 391820826
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
4 accord(s) déposé(s), 3 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Un Accord de Méthode au sein de l'UES sur la Négociation Obligatoire relative à l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes | Autres dispositions Egalité professionnelle | 1219 jours (2029-12-31) |
| Un Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes - 2026/2029 | Egalité salariale F/H | 1219 jours (2029-12-31) |
| Un Accord d'UES relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes | Egalité salariale F/H | 488 jours (2027-12-31) |
| ACCORD D’UES RELATIF AUX HEURES SUPPLÉMENTAIRES | Autre, précisez | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
FINEDUC UES (Egalité Prof H-F - Accord de Méthode) est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 391820826 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
FINEDUC UES (Egalité Prof H-F - Accord de Méthode) a-t-elle des accords collectifs ?
4 accord(s) d’entreprise déposé(s) par FINEDUC UES (Egalité Prof H-F - Accord de Méthode) figurent dans la base publique ACCO.