DEN BRAVEN FRANCE
SIREN 389070749
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
4 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Accord anticipé de transition dans le cadre du projet d'intégration de la société DEN BRAVEN FRANCE au sein de la société BOSTIK SA | échu 2025-04-01 | |
| Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 | sans terme | |
| Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021 | sans terme | |
| Prtocole d'accord pré-électoral Elections du Comité Social et Economique (mise ne place dans le cadre de l'ordonnance n]2017-1386 du 22 septembre 2017) | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
DEN BRAVEN FRANCE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 389070749 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
DEN BRAVEN FRANCE a-t-elle des accords collectifs ?
4 accord(s) d’entreprise déposé(s) par DEN BRAVEN FRANCE figurent dans la base publique ACCO.