LA FRANCAISE D IMAGES

SIREN 382019891
Aucune procédure collective

Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.

1 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme

AccordThèmeTerme
ACCORD ANNUEL 2026 RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEEEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)123 jours (2026-12-31)

Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.

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Questions fréquentes

LA FRANCAISE D IMAGES est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 382019891 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
LA FRANCAISE D IMAGES a-t-elle des accords collectifs ?
1 accord(s) d’entreprise déposé(s) par LA FRANCAISE D IMAGES figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.