COMITE D'ETABLISSEMENT TARKETT FRANCE SEDAN
SIREN 381473412
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
1 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL DU PERSONNEL DE L'ETABLISSEMENT DE SEDAN | Travail du dimanche | 31 jours (2026-09-30) |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
COMITE D'ETABLISSEMENT TARKETT FRANCE SEDAN est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 381473412 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
COMITE D'ETABLISSEMENT TARKETT FRANCE SEDAN a-t-elle des accords collectifs ?
1 accord(s) d’entreprise déposé(s) par COMITE D'ETABLISSEMENT TARKETT FRANCE SEDAN figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.