FEDERATION NATIONALE AGENCES D'URBANISME

SIREN 378936942
Aucune procédure collective

Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.

1 accord(s) déposé(s)

AccordThèmeTerme
Compte Epargne Temps FNAUCompte épargne tempssans terme

Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.

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Questions fréquentes

FEDERATION NATIONALE AGENCES D'URBANISME est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 378936942 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
FEDERATION NATIONALE AGENCES D'URBANISME a-t-elle des accords collectifs ?
1 accord(s) d’entreprise déposé(s) par FEDERATION NATIONALE AGENCES D'URBANISME figurent dans la base publique ACCO.