ALBIOMA BOIS-ROUGE
SIREN 352694061
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
5 accord(s) déposé(s), 2 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD FORFAIT CADRE | Forfaits (en heures, en jours) | 123 jours (2026-12-31) |
| PROTOCOLE ACCORD NAO | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | 123 jours (2026-12-31) |
| ACCORD ASTREINTE | Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail | sans terme |
| ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL | Droit syndical, IRP, expression des salariés | sans terme |
| ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES IRP | Droit syndical, IRP, expression des salariés | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
ALBIOMA BOIS-ROUGE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 352694061 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
ALBIOMA BOIS-ROUGE a-t-elle des accords collectifs ?
5 accord(s) d’entreprise déposé(s) par ALBIOMA BOIS-ROUGE figurent dans la base publique ACCO, dont 2 arrivent à terme dans les douze mois.