ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP
SIREN 349958876
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
2 accord(s) déposé(s), 2 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD | Calendrier des négociations | 1752 jours (2031-06-17) |
| Accord relatif aux modalités d’organisation des élections professionnelles des membres du Comité Social et Economique de l’Agefiph par vote électronique | Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique | échu 2026-03-26 |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 349958876 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP a-t-elle des accords collectifs ?
2 accord(s) d’entreprise déposé(s) par ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP figurent dans la base publique ACCO.