INST EUROPEEN COOPERATION DEVELOPPEMENT
SIREN 349336636
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
3 accord(s) déposé(s), 3 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| PROTOCOLE D’ACCORD Négociation Annuelle 2026 | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | 123 jours (2026-12-31) |
| Protocole d'accord NAO 2025 | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | échu 2025-12-31 |
| Protocole d'Accord NAO 2024 | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | échu 2024-01-31 |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
INST EUROPEEN COOPERATION DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 349336636 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
INST EUROPEEN COOPERATION DEVELOPPEMENT a-t-elle des accords collectifs ?
3 accord(s) d’entreprise déposé(s) par INST EUROPEEN COOPERATION DEVELOPPEMENT figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.