TESSI OUEST
SIREN 340258284
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
4 accord(s) déposé(s), 4 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD | Autres dispositions Egalité professionnelle | 1066 jours (2029-07-31) |
| ACCORD | Autres dispositions Egalité professionnelle | 1058 jours (2029-07-23) |
| Accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée - Année 2026 | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | 213 jours (2027-03-31) |
| ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE | Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique | 65 jours (2026-11-03) |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
TESSI OUEST est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 340258284 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
TESSI OUEST a-t-elle des accords collectifs ?
4 accord(s) d’entreprise déposé(s) par TESSI OUEST figurent dans la base publique ACCO, dont 2 arrivent à terme dans les douze mois.