SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE LA VALLEE DU LOT DITE SCA DE LA VALLEE DU LOT
SIREN 334214244
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
1 accord(s) déposé(s)
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| L'Accord collectif relatif aux conventions de forfait annuel en jour applicable au 01 avril 2026 | Forfaits (en heures, en jours) | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE LA VALLEE DU LOT DITE SCA DE LA VALLEE DU LOT est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 334214244 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE LA VALLEE DU LOT DITE SCA DE LA VALLEE DU LOT a-t-elle des accords collectifs ?
1 accord(s) d’entreprise déposé(s) par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE LA VALLEE DU LOT DITE SCA DE LA VALLEE DU LOT figurent dans la base publique ACCO.