SOCIETE DE MONTAGE EN CHAUDRONNERIE ET TUYAUTERIE
SIREN 331203968
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
7 accord(s) déposé(s), 5 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Procès-verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2026 | Intéressement | 123 jours (2026-12-31) |
| Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime de partage de la valeur | Système de prime (autre qu'évolution) | 43 jours (2026-10-12) |
| Accord d'entreprise relatif à la mise en place de cartes cadeau | Autre, précisez | 43 jours (2026-10-12) |
| Accord d'entreprise relatif à la mise en place de cartes culture | Autre, précisez | 43 jours (2026-10-12) |
| Accord d'entreprise relatif à la mise en place de chèques vacances | Autre, précisez | 1 jours (2026-08-31) |
| Accord d'entreprise relatif au montant des titres restaurant | Autre, précisez | sans terme |
| Accord d'entreprise relatif au montant des paniers de quart | Indemnités (dont kilométrique) | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
SOCIETE DE MONTAGE EN CHAUDRONNERIE ET TUYAUTERIE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 331203968 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
SOCIETE DE MONTAGE EN CHAUDRONNERIE ET TUYAUTERIE a-t-elle des accords collectifs ?
7 accord(s) d’entreprise déposé(s) par SOCIETE DE MONTAGE EN CHAUDRONNERIE ET TUYAUTERIE figurent dans la base publique ACCO, dont 5 arrivent à terme dans les douze mois.