SOC PRODUCTION HUILES DE BOURBON
SIREN 328875984
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
2 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR POUR L'ANNEE 2025 | PPVE | échu 2026-04-30 |
| AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES | Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
Solvenda surveille à votre place, chaque matin.
Surveillez ce SIREN et tout votre portefeuille automatiquement.
Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
SOC PRODUCTION HUILES DE BOURBON est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 328875984 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
SOC PRODUCTION HUILES DE BOURBON a-t-elle des accords collectifs ?
2 accord(s) d’entreprise déposé(s) par SOC PRODUCTION HUILES DE BOURBON figurent dans la base publique ACCO.