ASS FORMATION COMPTABILITE ET GESTION
SIREN 327435863
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
4 accord(s) déposé(s)
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL | Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) | sans terme |
| UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES EXPERTS-COMPTABLES ET COMMISSAIRES AUX COMPTES | Autre, précisez | sans terme |
| UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL | sans terme | |
| UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS | Compte épargne temps | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
ASS FORMATION COMPTABILITE ET GESTION est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 327435863 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
ASS FORMATION COMPTABILITE ET GESTION a-t-elle des accords collectifs ?
4 accord(s) d’entreprise déposé(s) par ASS FORMATION COMPTABILITE ET GESTION figurent dans la base publique ACCO.