ATOS SE
SIREN 323623603
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
2 accord(s) déposé(s)
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Avenant à l'accord du groupe Atos relatif à la répartition des sièges de la délégation française entre les organisations syndicales au Conseil d'Entreprise Européen | Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique | sans terme |
| Accord d'adaptation des statuts des salariés des sociétés Eviden International, Eviden France, Evidian et Bull SA vers la société Bull SAS | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
ATOS SE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 323623603 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
ATOS SE a-t-elle des accords collectifs ?
2 accord(s) d’entreprise déposé(s) par ATOS SE figurent dans la base publique ACCO.