SOCIETE ANONYME PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS PUBLICS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'AURILLAC - STABUS
SIREN 318558061
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
5 accord(s) déposé(s)
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS SIGNE LE 15 DECEMBRE 2021 | Compte épargne temps | sans terme |
| ACCORD RELATIF AU BUDGET ANNUEL CONSACRE AUX OEUVRES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE | Autre, précisez | sans terme |
| ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL | Durée collective du temps de travail | sans terme |
| Protocole d'accord issu des negociations annuelles obligatoires pour l'année 2026 | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | sans terme |
| AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN SERVICE D'ASTREINTE POUR LA CONTINUITE DU SERVICE PUBLIC | Autre, précisez | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
SOCIETE ANONYME PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS PUBLICS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'AURILLAC - STABUS est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 318558061 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
SOCIETE ANONYME PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS PUBLICS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'AURILLAC - STABUS a-t-elle des accords collectifs ?
5 accord(s) d’entreprise déposé(s) par SOCIETE ANONYME PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS PUBLICS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'AURILLAC - STABUS figurent dans la base publique ACCO.