CENTRE EDUCATIF RENE DE TREMEAC
SIREN 309575330
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
1 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Avenant n°4 à l'ACCORD D ENTREPRISE SUR LE REGIME DE PREVOYANCE COLLECTIVE du 31/12/2013 | Couverture complémentaire santé - maladie | 1585 jours (2031-01-01) |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
CENTRE EDUCATIF RENE DE TREMEAC est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 309575330 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
CENTRE EDUCATIF RENE DE TREMEAC a-t-elle des accords collectifs ?
1 accord(s) d’entreprise déposé(s) par CENTRE EDUCATIF RENE DE TREMEAC figurent dans la base publique ACCO.