APSIDE
SIREN 309065084
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
2 accord(s) déposé(s), 2 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD PORTANT MODIFICATION DU PERIMETRE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE APSIDE ET EXTENSION DES ACCORDS COLLECTIFS CONCLUS EN SON SEIN | Autre, précisez | 1667 jours (2031-03-24) |
| ACCORD COLLECTIF DE MISE EN PLACE D'UN COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE TRANSITION | Droit syndical, IRP, expression des salariés | 123 jours (2026-12-31) |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
APSIDE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 309065084 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
APSIDE a-t-elle des accords collectifs ?
2 accord(s) d’entreprise déposé(s) par APSIDE figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.