MAISON DE L'ENFANCE DES JEUNES ET DE LA CULTURE
SIREN 308874320
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
2 accord(s) déposé(s)
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Accord d'entreprise sur l'application du seuil légal des Equivalents Temps Pleins (ETP) pour le Comité Social et Economique (CSE) | Droit syndical, IRP, expression des salariés | sans terme |
| ACCORD ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR L'ANNEE | Durée collective du temps de travail | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
MAISON DE L'ENFANCE DES JEUNES ET DE LA CULTURE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 308874320 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
MAISON DE L'ENFANCE DES JEUNES ET DE LA CULTURE a-t-elle des accords collectifs ?
2 accord(s) d’entreprise déposé(s) par MAISON DE L'ENFANCE DES JEUNES ET DE LA CULTURE figurent dans la base publique ACCO.