CHARENTON TAXIS (ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES)
SIREN 304423452
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
4 accord(s) déposé(s), 4 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES | Autre, précisez | 182 jours (2027-02-28) |
| Accord d'entreprise concernant les salaires et l'organisation du temps de travail | Autre, précisez | 155 jours (2027-02-01) |
| Un Accord sur les Heures Supplémentaires | Heures supplémentaires (contingent, majoration) | échu 2026-02-28 |
| Suivi de l'accord sénior signé le 12 juillet 2012 à effet au 1er janvier 2024 | Autre, précisez | échu 2024-12-31 |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
CHARENTON TAXIS (ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES) est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 304423452 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
CHARENTON TAXIS (ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES) a-t-elle des accords collectifs ?
4 accord(s) d’entreprise déposé(s) par CHARENTON TAXIS (ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES) figurent dans la base publique ACCO, dont 2 arrivent à terme dans les douze mois.