BALGUERIE OUTRE-MER MARTINIQUE

SIREN 303159370
Aucune procédure collective

Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.

1 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme

AccordThèmeTerme
ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE BALGUERIE OUTREMER MARTINIQUE POUR L’ANNÉE 2026 SUR LA REMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L’ENTREPRISEEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)123 jours (2026-12-31)

Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.

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Questions fréquentes

BALGUERIE OUTRE-MER MARTINIQUE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 303159370 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
BALGUERIE OUTRE-MER MARTINIQUE a-t-elle des accords collectifs ?
1 accord(s) d’entreprise déposé(s) par BALGUERIE OUTRE-MER MARTINIQUE figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.