DOMAINE DE SOMMERY
SIREN 302657507
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
4 accord(s) déposé(s)
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Avenant n°3 relatif à l’accord collectif du 27/12/2017 instituant un régime de prévoyance complémentaire « incapacité, invalidité, décès » pour l’ensemble des salariés | Couverture complémentaire santé - maladie | sans terme |
| Avenant n°1 relatif à l'accord collectif du 04/12/2024 instituant un régime supplémentaire de prévoyance obligatoire "incapacité, invalidité, décès" pour les salariés cadres | sans terme | |
| Avenant n°1 à l'accord collectif emplois repères & classification | Classifications | sans terme |
| Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 27/12/2017 instituant un régime de prévoyance "incapacité, invalidité, décès" | Prévoyance collective, autre que santé maladie | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
DOMAINE DE SOMMERY est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 302657507 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
DOMAINE DE SOMMERY a-t-elle des accords collectifs ?
4 accord(s) d’entreprise déposé(s) par DOMAINE DE SOMMERY figurent dans la base publique ACCO.